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Mentions légales

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance en l'Économie Numérique (LCEN), les présentes mentions légales sont portées à la connaissance des utilisateurs du site internet de Medisat.

1. Éditeur du site

Raison sociale : MEDISAT SAS

Forme juridique : Société par Actions Simplifiée (SAS)

Capital social : 52 500 €

Siège social : La Ferme de l'Artivière, 44 route du Moulinet, 37190 VALLÈRES

Téléphone : 02 47 28 02 88

Email : contact@medisat.fr

SIRET : 421 366 337 00036

RCS Tours : 830 436 408

Code APE : 6130Z

N° TVA intracommunautaire : FR67421366337

2. Hébergement

Le présent site est hébergé par :

OVH SAS

2 rue Kellermann - 59100 Roubaix, France

Tél. : 1007 (depuis la France)

www.ovhcloud.com

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu de ce site (textes, images, logos, graphismes) est la propriété exclusive de Medisat SAS ou de ses partenaires, et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Medisat SAS.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

4. Limitation de responsabilité

Medisat SAS s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu.

Medisat SAS décline toute responsabilité pour tout dommage résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur ce site.

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site internet en direction d'autres ressources présentes sur le réseau internet ne sauraient engager la responsabilité de Medisat SAS.

5. Protection des données personnelles (RGPD)

5.1 Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur ce site est :

Medisat SAS - La Ferme de l'Artivière, 44 route du Moulinet, 37190 VALLÈRES
Email : contact@medisat.fr

5.2 Données collectées

Les données personnelles susceptibles d'être collectées sur ce site sont :

  • Nom et prénom
  • Adresse email
  • Numéro de téléphone
  • Type de projet et service souhaité (via le formulaire de contact)

5.3 Finalité du traitement

Les données collectées sont utilisées exclusivement pour :

  • Répondre aux demandes de devis et d'information
  • Assurer le suivi commercial et technique des projets
  • Améliorer la qualité de nos services

5.4 Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées pendant une durée de 3 ans à compter de leur collecte, puis supprimées ou anonymisées.

5.5 Droits des personnes concernées

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679), vous disposez des droits suivants :

  • Droit d'accès : obtenir une copie des données vous concernant
  • Droit de rectification : corriger des données inexactes
  • Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données
  • Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données
  • Droit à la portabilité : récupérer vos données dans un format structuré

Pour exercer ces droits, contactez-nous à : contact@medisat.fr

En cas de réclamation, vous pouvez également contacter la CNIL : www.cnil.fr

5.6 Sécurité des données

Medisat SAS met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre toute perte, accès non autorisé, divulgation ou altération.

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Dernière mise à jour : mars 2026

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44 route du Moulinet
37190 VALLÈRES

02 47 28 02 88

contact@medisat.fr

Lun–Jeu : 9h–12h, 14h–17h · Ven : 9h–13h

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